Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)
L'article D. 132-4 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le mot « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ; 2° Après le mot « publics », sont insérés les mots : « ou privés ».