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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)


L'article D. 132-4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le mot « délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
2° Après le mot « publics », sont insérés les mots : « ou privés ».