Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)


L'article D. 132-3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et de la radicalisation » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et contribue à la coordination des ministères et des services déconcentrés de l'Etat en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation. »