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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)


L'article D. 132-2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « prévention de la délinquance », sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « et », sont insérés les mots : « de la radicalisation, et ».