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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance)


L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est complété par les mots : « et de la radicalisation ».