Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans le cadre des objectifs fixés par » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité de » ;
2° Au 1°, les mots : « la mission “systèmes d'information des ressources humaines”, » sont supprimés ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ; ».