Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa du 2° est supprimé ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « de diriger et d'animer les centres d'expertise médicale et » sont supprimés.