L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques est chargée : » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De proposer, d'animer, de coordonner et d'assurer le suivi des politiques ministérielles en matière :
« a) De santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et le personnel militaire ;
« b) De prévention et de protection contre l'incendie ;
« c) De conditions de travail ; » ;
3° Après le 3°, il est inséré un 3°-1 ainsi rédigé :
« 3°-1 De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle relative à la qualité de vie au travail du personnel civil, notamment en matière d'organisation du temps de travail ; » ;
4° Après le 5°, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
« 6° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
« 7° D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement du personnel civil muté ou déplacé dans le cadre de restructurations des services du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
« 8° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions statutaires, indemnitaires et de conditions de travail. »