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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)


L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa du 1° du I, les mots : « , des ouvriers de l'Etat » sont supprimés ;
2° Après le 2° du I, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° De veiller à la prise en compte des dispositions législatives et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. » ;
3° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° D'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire et le conseil permanent des retraités militaires ; »
4° Après le 4° du II, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence. »