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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et d'en assurer la cohérence » sont remplacés par les mots : « , d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - de contribuer à la programmation et à la régulation des dépenses de personnel ; » ;


3° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ; » ;


4° Le dixième alinéa est complété par les mots suivants : « et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction » ;
5° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ; ».