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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines)


L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 3°, les mots : « et enquêtes statistiques, sociologiques » sont remplacés par les mots : « et des enquêtes statistiques et sociologiques » ;
2° Au 6°, après les mots : « bilan social », sont insérés les mots : « et le rapport de situation comparée » ;
3° Au 7°, les mots : « , d'effectuer des analyses prospectives » et les mots : « et international » sont supprimés ;
4° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ; ».