Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin)

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Etablissement public Haras national du Pin ; ».