Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios)

A l'article 7 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, les mots : « dans le cadre du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des articles R. 1112-11 et suivants du code de la santé publique ».