Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Hélios)

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé, les mots : « données d'identification des tiers qu'ils ont initialement transmises » sont remplacés par les mots : « données minimales de la dernière situation des tiers ».