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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 10, les mots : « des chargés de mission » sont remplacés par les mots : « une mission des projets transversaux » ;
2° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « fournissant des prestations de communication » sont remplacés par les mots : « réalisant les actions » ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La sous-direction comprend :