Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs)

Le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs est abrogé.