Liste des annexes :
Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote.
Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales.
Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes.
Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE
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CALENDRIER |
OPÉRATION |
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Du 10 mai au 23 mai 2016 |
Dépôt de candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales |
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Du 23 mai au 6 juin 2016 |
Examen des candidatures |
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7 juin 2016 |
Publication des candidatures |
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Du 8 juin au 22 juin 2016 |
Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures |
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Du 13 au 17 juin 2016 |
Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote |
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Au plus tard le 2 septembre 2016 |
Envoi de documents d'information aux électeurs |
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5 septembre 2016 |
Publication de la liste électorale |
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Du 5 septembre au 26 septembre |
Recours gracieux sur la liste électorale |
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27 octobre 2016 |
Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale |
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Novembre 2016 |
Envoi du matériel de vote aux électeurs |
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016 |
Déroulement du scrutin par internet |
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Jusqu'au 16 décembre 2016 |
Réception des votes par correspondance |
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Du 19 au 22 décembre 2016 |
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance |
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22 décembre 2016 |
Publication des résultats TPE |