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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)


A l'article 5 de l'arrêté du 7 janvier 2016, le montant « 13,63 » est remplacé par « 14,29 ».