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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté dans un nouveau poste à la demande de l'administration peut percevoir un montant modulé en fonction de l'importance de l'effort de reconversion qui lui est demandé, selon le barème suivant :


-formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;
-formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;
-formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €. »