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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-543 du 3 mai 2016 relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'entreprise du secteur de la construction navale » ;
2° Au b du 1°, les mots : « la valorisation de » sont supprimés ;
3° Au 5°, les mots : « à prendre » sont remplacés par le mot : « offertes ».