Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

A l'article 20, les mots : «, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus » sont supprimés.