Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Au troisième alinéa de l'article 19, après les mots : « du conseil d'administration », sont insérés les mots : « ou du conseil scientifique » et les mots : « membres du bureau » sont remplacés par les mots : « doyen de section ».