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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ainsi que des représentants des personnels », sont insérés les mots : « des bibliothèques, » et le mot : « ouvriers, » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'école » sont remplacés par les mots : «, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue ».