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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants aux conseils sont élus par des collèges électoraux séparés, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres des conseils court à compter de la première réunion convoquée pour la désignation des personnalités qualifiées. »