L'article 12 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du 1er alinéa est supprimée ;
2° Au 1°, les mots : « d'établissement » sont remplacés par les mots : « de site » ;
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs, dont il propose les profils de poste au conseil d'administration ; » ;
4° Au 5°, après les mots : « Les projets de conventions en matière », sont insérés les mots : « d'enseignement » ;
5° Après le 5°, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« 6° Les orientations en matière d'offre de formation et de création de diplômes.
« Le conseil scientifique délibère dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts. »