Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Avant la première phrase est inséré un I ;
3° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels, et promeut l'égalité entre les hommes et les femmes à l'intérieur de l'établissement. Chaque année, il présente au conseil d'administration un rapport de sa politique en ces matières ; » ;
4° Les 9° et 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Il est la personne responsable des marchés ;
« 10° Il peut assister aux réunions de l'assemblée de chaque section et des conseils des instituts.
« II. - Dans le domaine des marchés, il peut déléguer sa signature au directeur général des services.
« Dans les autres domaines mentionnés au I, il peut déléguer sa signature aux vice-présidents, aux doyens de section, aux directeurs d'institut, aux directeurs d'unité de recherche, au directeur général des services et à tout fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité, dans la limite de leurs attributions ; ».