Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2016 modifiant la décision du 28 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.