L'article 6 de la décision du 16 juillet 2013 modifié susvisée portant délégation de signature est modifié comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Serge BALLESTA, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest, et M. Didier MARTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »