Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.
Ces dispositions, à l'exception des articles 6, 11, 12, des 2° à 4° de l'article 20 et de l'article 21, sont également applicables aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.