Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision n° 2016-ENR de redéploiement de fonds de l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » vers l'action « Rénovation thermique des logements privés » mise en œuvre par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Ce document a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.