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Article AUTONOME (Documents et publications)

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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 3 mai 2016


Proposition de loiN° 3703. - Proposition de loi de M. Elie Aboud autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).