Les annexes sont ainsi modifiées :
I. - L'annexe 21 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 3-21
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D'ŒUVRES POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS
(Article 321-24)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé des dépenses de développement et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ;
« 2° Une présentation de l'entreprise et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ;
« 3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
« 4° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ;
« 5° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ;
« 6° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
« II. - Dossier artistique :
« 1° Une note de synthèse présentant :
« a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, intentions de réalisation en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ;
« 2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
« a) Le concept ;
« b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
« c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
« d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un “benchmark” des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ;
« 5° Un calendrier de réalisation. »
II. - L'annexe 22 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 3-22
AIDES À L'ÉCRITURE DE PROJETS D'ŒUVRES POUR LES NOUVEAUX MÉDIAS
(Article 321-33)
« Liste des documents justificatifs :
« I. - Dossier administratif :
« 1° Un devis détaillé des dépenses d'écriture ;
« 2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ;
« 3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ;
« 4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur.
« II - Dossier artistique :
« 1° Une note de synthèse présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, intentions de réalisation en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au(x) support(s) choisi(s) ;
« 3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet :
« a) Le concept ;
« b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ;
« c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ;
« d) Les intentions de réalisation, en adéquation avec le(s) support(s) choisi(s) et le(s) public(s) cible(s) ;
« 4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue de l'écriture du projet. »
III. - Après l'annexe 22, sont ajoutées une annexe 23, une annexe 24 et une annexe 25 ainsi rédigées :
« ANNEXE 3-23
AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D'ŒUVRES NOVATRICES ET EXPÉRIMENTALES
(Article 322-9)
« Liste des documents justificatifs, par demandeur :
« I. - Personne morale :
« A. - Dossier administratif :
« 1° Un budget prévisionnel détaillé du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ;
« 2° Un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ;
« 3° Un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ;
« 4° Un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ;
« 5° Une note de présentation des objectifs artistiques ainsi que, le cas échéant, les références de la personne morale ;
« 6° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ;
« 7° Pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ;
« 8° Les contrats conclus avec les artistes-auteurs ou, à défaut, les lettres d'engagement émanant de la personne morale ;
« 9° Lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel et, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
« 10° Lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal et, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).
« B. - Dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet, la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques envisagés et les objectifs du développement de l'œuvre.
« II. - Personne physique :
« A. - Dossier administratif :
« 1° Un budget prévisionnel détaillé du développement du projet faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ;
« 2° Un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ;
« 3° Un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ;
« 4° Un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ;
« 5° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ;
« 6° Pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ;
« 7° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso en cours de validité.
« B. - Dossier artistique : une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique envisagés décrivant la nature du projet, la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques envisagés et les objectifs du développement du projet d'œuvre.
« ANNEXE 3-24
AIDES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES NOVATRICES ET EXPÉRIMENTALES
(Article 322-19)
« Liste des documents justificatifs :
« A. - Dossier administratif :
« 1° Un budget prévisionnel détaillé de la production de l'œuvre faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes concernés ;
« 2° Un plan de financement détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en numéraire, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ;
« 3° Un calendrier prévisionnel de production de l'œuvre ;
« 4° Un curriculum vitae du ou des artistes-auteurs ;
« 5° Le cas échéant, un curriculum vitae du ou des techniciens développeurs associés au projet ;
« 6° Une note de présentation des objectifs artistiques ainsi que, le cas échéant, les références de la personne morale ;
« 7° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ;
« 8° Pour tout apport en fonds propres en numéraire, une lettre signée du représentant légal de la personne morale attestant de l'attribution de fonds propres en numéraire pour la production de l'œuvre ;
« 9° La copie des documents justifiant de la présentation au public de l'œuvre (contrat ou lettre d'engagement chiffrée précisant les dates de cette présentation) ;
« 10° Les contrats conclus avec les artistes-auteurs ;
« 11° Lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications) ;
« 12° Lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications).
« B. - Dossier artistique :
« 1° Une note de présentation du projet artistique et de l'écriture multimédia et numérique décrivant la nature du projet et la corrélation entre les intentions artistiques et les outils numériques utilisés. Lorsque l'œuvre a fait l'objet d'une aide au développement de projets, la note de présentation est accompagnée d'une synthèse de la phase de développement ;
« 2° Une note justifiant de l'importance de l'aide pour le financement de la production de l'œuvre.
« ANNEXE 3-25
AIDES À LA DIFFUSION D'ŒUVRES NOVATRICES ET EXPÉRIMENTALES
(Article 322-29)
« Liste des documents justificatifs :
« A. - Dossier administratif :
« 1° Un budget prévisionnel détaillé de l'opération de diffusion ;
« 2° Un plan de financement de l'opération de diffusion détaillé et équilibré par rapport au budget prévisionnel mentionnant notamment, le cas échéant, les aides ou partenariats financiers acquis et ceux en cours d'obtention, les parts de financement en industrie, la part d'autofinancement en numéraire ou en industrie ;
« 3° Un calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération de diffusion ;
« 4° Les contrats conclus avec les “artistes-commissaires” ou “curateurs” et les artistes-auteurs ;
« 5° La copie des justificatifs de tout financement acquis (contrat de production, notification de financement, convention, etc.) ;
« 6° Pour tout apport en fonds propres en numéraire, une lettre signée du représentant légal de la personne morale attestant de l'attribution de fonds propres en numéraire pour la réalisation de l'opération de diffusion ;
« 7° Pour tout apport du demandeur en industrie, les factures, datant au plus de cinq ans, justifiant l'acquisition du matériel ;
« 8° Un curriculum vitae du ou des “artistes-commissaires” ou “curateurs” et des artistes-auteurs ;
« 9° Une liste des références bibliographiques et artistiques en lien avec l'opération de diffusion ;
« 10° Une note de présentation de la personne morale et la présentation de son plan de communication et de financement de l'opération de diffusion ;
« 11° Lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts paraphés et signés par le président, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture, la copie de la publication au Journal officiel, le cas échéant, la délégation de signature du président (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications) ;
« 12° Lorsque la demande est présentée par une société, un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins de trois mois, la copie des statuts paraphés et signés par le représentant légal, le cas échéant, la délégation de signature du représentant légal (pour la première demande seulement, sauf en cas de modifications).
« B. - Dossier artistique : une note de présentation de l'opération de diffusion décrivant notamment les axes de recherches et intentions “curatoriales”, éditoriales ou de programmation, la corrélation entre le propos à développer et la forme envisagée (physique ou en ligne) et la programmation d'artistes ou d'œuvres envisagée. »