Article 22 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 321-23, les mots : « à l'écriture et », les mots : « versées pour une même œuvre » et les mots : « d'écriture et » sont supprimés.