Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section unique du chapitre Ier du titre II, les mots : « à l'écriture et » sont supprimés.