Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

A l'article 321-12, les mots : « des aides nouveaux médias et transmédias » sont remplacés par les mots : « des aides aux nouveaux médias ».