Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au bureau de la fraude documentaire et à l'identité et à l'unité centrale d'identification de la direction centrale de la police aux frontières)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.