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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Agence nationale de santé publique)


L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :


- sont supprimés les quatrième et septième alinéas respectivement ainsi rédigés : « Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France » et « - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » ;
- après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Agence nationale de santé publique ; ».