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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.