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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)


Toute demande d'enregistrement d'un représentant en douane devra reprendre au minimum toutes les données reprises en annexe I.
La demande doit être adressée à la direction interrégionale des douanes sur le territoire de laquelle le siège social du demandeur est établi ou à la direction interrégionale désignée par la direction générale des douanes et droits indirects si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1er du code des douanes accompagnée des pièces reprises en annexe II.