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Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)


ANNEXES


ANNEXE I
INFORMATIONS À REPRENDRE LORS DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN REPRÉSENTANT EN DOUANE


1. Demandeur

Réservé aux services des douanes

Raison sociale ou nom/prénom

Adresse

1a. Numéro d'identification de l'entreprise
SIREN :

EORI :

1b. Numéro de référence

1c. Coordonnées du point de contact (Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel)

2. Opérateur économique agréé (OEA) simplifications douanières

□ Oui N° :
□ Non mais demande en cours Référence de la demande
□ Non

3. Comptabilité principale

3a. Lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale :

3b. Type de comptabilité :

4. Registres douaniers

4a. Lieu où le demandeur tient ses registres

4b. Type de registres

4c. Autres renseignements utiles

5. Liste des pièces jointes

Lieu et date

Signature et nom