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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)


Le représentant en douane enregistré doit informer l'autorité douanière de tout changement ou événement survenu après son enregistrement et susceptible d'avoir une incidence sur son maintien ou sur sa teneur.
Cette information doit être effectuée dans les deux mois à compter du changement ou événement.