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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)


Toute personne qui souhaite agir en tant que représentant en douane doit être préalablement enregistrée auprès des services douaniers. A cet effet, elle doit satisfaire aux critères repris à l'article 7 ci-dessous.
Après son enregistrement, le représentant en douane est désigné « représentant en douane enregistré ».
L'enregistrement est valable :


- en France métropolitaine ;
- dans chaque département ou région d'outre-mer dans lequel le représentant en douane enregistré dispose d'un établissement.