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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)


Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat professionnel et de brevet de métiers d'arts dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale. »