Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)


Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société MERCEDES-BENZ FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 622 044 287, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016.