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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)


L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société HYUNDAI MOTOR FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.