Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 portant retrait des licences de transporteur aérien octroyées aux sociétés HOP!-Brit Air, HOP!-Régional et HOP!-Airlinair)

Les arrêtés des 31 décembre 1993, 29 mars 1996, 4 mars 1997, 12 décembre 2012 et les deux arrêtés du 12 mai 1999 susvisés sont abrogés.