Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-402 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.