Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-395 du 20 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine)

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.