Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-393 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à la SARL Démo FM et publiée au Journal officiel de la République française.