Article AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 2016, édition électronique, texte n° 18.
A l'annexe 2 est ajouté, à la suite, le texte suivant :