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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 avril 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


L'article 30 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Cournier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de la mission des affaires financière et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »